J.O. 251 du 29 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18493
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301138A
Par arrété du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 septembre 2003, M. Daniel Boudignon, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en remplacement de Mme Madeleine Vial.